ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .

Arrêté n° 344/ITLS désignant le médécin-Commandant Gentile en qualité de Médecin Inspecteur du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 342 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 339 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220.

Arrêté n° 330 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 331 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 328 étendant les dispositions de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 aux fourrières des chefs-lieux de cercles et postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle .

Arrêté n° 61/36/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en 1961.

Arrêté n° 321 relatif au service de l’alimentation de la troupe et des animaux dans les départements d’Outre-Mer et Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer (titre II, art. 86).

Arrêté n° 322 portant à 300.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur comptable de la prison civile de Djibouti.

Arrêté n° 323 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 318 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961.

Arrêté n° 316 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 313 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 206, 208 et 209 du 11 mars et n° 210, 211, 212 et 213 du 15 mars 1961.

Arrêté n° 307 autorisant M. Mohamed Ben Mohamed Bachanfar, protégé britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 308 créant en C.F.S. un comité dit «de facilitation du transport aérien ».

Arrêté n° 306 relatif à la circulation sur les pistes d’intérêt militaire.

Arrêté n° 293 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriales de la C.F.S. n° 204, 205 et 207.

Arrêté n° 292 organisant à titre provisoire le cadre de complément de la police de la C.FS. et étendant à ce personnel le régime de solde, les traitements et le régime de congé applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux .

Arrêté n° 61/22/SPCG accordant à M. Djama Riyaleh Affi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir .

Arrêté n° 61/23/SPCG classant « hôtel des hôtes de marque » la villa ministérielle.

Arrêté n° 287 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 270 portant nomination d’assesseurs auprès des tribunaux autochtones pour l’année 1961 dans les cercles de Djibouti, Tadjoura, Dikhil et Ali Sabieh .

Arrêté n° 269 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 258 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .