ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 60/85/SPCG relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale

Arrêté n° 60/82/SPCG créant, à titre provisoire, des emplois spéciaux en attendant la création des cadres territoriaux du Service des Travaux Publics

Arrêté n° 1186 rendant exécutoire une délibération dé la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/83/SPCG accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints du cadre supérieur exerçant les fonctions de directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole en attendant la création du cadre territorial de l’Enseignement Public de la C.F.S.

Arrêté n° 60/84/SPCG modifiant et complétant les statuts de la Garde Territoriale

Arrêté n° 1180 portant expulsions du Territoire de la. C.F.S.

Arrêté n° 1178 complétant et modifiant l’arrêté n° 1314 du 12 octobre 1955 faisant une obligation de dresser un état des lieux et du mobilier des logements administratifs et sous-baux et déterminant les charges incombant aux parties

Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 60/79/SPCG approuvant le projet de convention conclu entre le Territoire de la C.F.S. et Electricité de Djibouti relatif à l’éclairage public de Djibouti et Arta

Arrêté n° 60/80/SPCG autorisant un virement de crédits du chapitre 8-1 au chapitre 8-2 du budget local 1960.

Arrêté n° 1160 complétant et modifiant bant aux parties

Arrêté n° 1158 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah

Arrêté n° 1149 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 60/78/SPCG accordant un secours à la suite d’un naufrage

Arrêté n° 1151 plaçant en position de détachement, pour servir dans son pays d’origine, M. Andrianarifetra Gabriel

Arrêté n° 1136 portant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1125 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1130 nommant dans des emplois spéciaux d’inspecteur de la voirie des fonctionnaires et agents des cadres locaux

Arrêté n° 1126 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1127 portant expulsions du Territoire de la CFS

Arrêté n° 1116 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956

Arrêté n° 1112 nommant dans des émplois spéciaux les fonctionnaires des cadres locaux

Arrêté n° 1114 attribuant pour compter du 1e octobre 1960, à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement la présidence de la Commission Consultative des logements

Arrêté n° 1095 affectant divers logements aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat