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Période historique

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Ministère

1501.Arrêtén° 11 du 12/06/1978⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0605/SG/FIN Portant modification des opérations afférentes à la tranche 1977 du FIDES

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0605/SG/FIN
1978-06-01
1502.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0607/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0607/SG/FIN
1978-06-05
1503.Décisionn° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Décision n° 8-0639/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 8-0639/SG/FIN
1978-06-20
1504.Décisionn° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0638/SG/FIN
1978-06-20
1505.Décisionn° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Décision n° 78-0654/PR/FIN/PORT autorisant l’étude du centre de réparations navales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0654/PR/FIN/PORT
1978-06-28
1506.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0680/PR/FIN accordant une subvention à l’Office national d’Assistance aux Réfugiés et aux Sinistrés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0680/PR/FIN
1978-07-01
1507.Décisionn° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Décision n° 78-9748/SG/FIN Nommant un régisseur de la caisse des menues dépenses du service de la formation professionnelle (centre hôtelier d’Arta

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-9748/SG/FIN
1978-07-13
1508.Décisionn° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Décision n° 78-0755/FIN/PR paiement d’une avance de fonds par la Trésorerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0755/FIN/PR
1978-07-16
1509.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-0839/PR/FIN
1978-08-02
1510.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1036/PP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-1036/PP
1978-09-23
1511.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1036/TP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-1036/TP
1978-09-23
1512.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 78-0884/PR/CEGD
1978-08-16
1513.Arrêtén° 2 du 24/04/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-1115/PR/FIN
1978-10-17
1514.Arrêtén° 2 du 24/04/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 78-1215/PR/FIN
1978-11-20
1515.Décretn° 4 du 28/07/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 77-011/PR/FIN
1977-07-21
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