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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 78-0605/SG/FIN Portant modification des opérations afférentes à la tranche 1977 du FIDES
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0607/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.
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Décision n° 8-0639/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU
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Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
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Décision n° 78-0654/PR/FIN/PORT autorisant l’étude du centre de réparations navales.
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Arrêté n° 78-0680/PR/FIN accordant une subvention à l’Office national d’Assistance aux Réfugiés et aux Sinistrés.
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Décision n° 78-9748/SG/FIN Nommant un régisseur de la caisse des menues dépenses du service de la formation professionnelle (centre hôtelier d’Arta
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Décision n° 78-0755/FIN/PR paiement d’une avance de fonds par la Trésorerie nationale.
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Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.
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Arrêté n° 78-1036/PP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.
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Arrêté n° 78-1036/TP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.
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Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre
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Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.
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Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
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Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.
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