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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 77-031/PR/FIN portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-378/PR/FIN portant modification des arrêtés relatifs aux remises proportionnelles perçues par certains personnels.
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Décret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).
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Ordonnance n° 77-049/PR portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
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Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.
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Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.
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Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement » vie courante « .
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Ordonnance n° 77-062/PR/FIN autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du Port de commerce de Djibouti.
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Ordonnance n° 77-066/PR portant création d’un fonds d’Avances.
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Ordonnance n° 77-070/PR portant création de la Banque nationale de Djibouti.
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Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti
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Arrêté n° 77-593/PR fixant le taux de certaines redevances aéronautiques.
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