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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 153/AN/85/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re session ordinaire de 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 161/AN /85/1ère L portant création d’un établissement public dénommé « Palais du Peuple ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 159/AN/85/1ère L portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.
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Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
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Loi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
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Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.
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Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
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Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.
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Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
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Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
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Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
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Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.
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Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.
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