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Loi n° 228/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 229/AN/82 Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 152/AN/80 complétant le Code Général des Impôts « impôt sur la plus-value immobilière ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 155/AN/80 portant modification du Code Général des Impôts « Taxes sur les propriétés non mises en valeur ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 73-0459/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevard 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0500/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevards 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78/0499/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, angles des rues de Rome, de Verdon, Royan, présentant un danger pour la sécurité publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT