Textes officiels

Arrêté n° 453 portant annulation de l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 concernant la ration de viande à allouer à la population européenne

Arrêté n° 452 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial de certaines personnes

Arrêté n° 446 portant bonifia électrique de l’indemnité spéciale temporaire

Arrêté n° 450 modifiant l’arrête du 19 janvier 1959 sur l’organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 449 prorogeant d’une année le délai accordé à M. Barozzi, par l’article 2 de l’arrêté n° 487, du 29 mai 1940, pour la mise en valeur d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 448 portant restitution de droits d’enregistre ment et de timbre indûment perçus

Arrêté n° 447 accordant au Secrétaire général de la Côte française des Somalis une indemnité pour frais de re présentation et de service

Arrêté n° 441 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Arrêté n° 451 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de juillet 1941

Arrêté n° 439 nommant M. Grasserie indiciaire p.i., pendant la durée du congé de M. Ravailler

Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941

Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 436 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration

Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941

Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène

Arrêté n° 425 nominant, À titre provisoire et par intérim. président du tribunal de 1re instance e de Djibouti M. Sauphanor en remplacement de M.Corre, hospitalisé.

Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914

Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.

Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.

Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 403 nommant M. Lasserre, administrateur de 2e classe des colonies, lieutenant d’infanterie coloniale, administrateur des biens des condamnés : Spiridon, «lit Spiro Livicrato, Costas Papadopoulos et Stravos Chalaris.

Arrêté n° 402 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 398 abaissant à partir du 15 juin à 5.7 le coefficient de conversion en fiances français des taxes établies en franc-or, pour les télégrammes de toutes catégories des régimes franco colonial et intercolonial échangés par les voies de T.S. F. françaises

Arrêté n° 392 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :