Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 179/AN/85/1re L portant approbation d’une convention de prêt signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 180/AN/85/1re L portant ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel.
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Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
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Loi n° 182/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984.
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Loi n° 184/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 183/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
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Loi n° 176/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
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Loi n° 175/AN/85/1ère L approuvant les comptes administratifs, exercice 1983 et 1984, de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 173/AN/85/1ère L portant modification de la loi n° 152/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain domanial en concession provisoire.
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Loi n° 174/AN/86/1ère L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux pour l’exercice 1984.
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Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 172/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
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Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
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Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.
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Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
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Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.
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Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
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Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
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Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.
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Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.
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Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :