ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 174/AN/86/1ère L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux pour l’exercice 1984.

Loi n° 175/AN/85/1ère L approuvant les comptes administratifs, exercice 1983 et 1984, de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 170/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 172/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.

Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.

Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.

Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.

Loi n° 157/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.

Loi n° 161/AN /85/1ère L portant création d’un établissement public dénommé « Palais du Peuple ».

Loi n° 158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

Loi n° 159/AN/85/1ère L portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Loi n° 156/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.

Loi n° 152/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.

Loi n° 150/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Loi n° 143/AN85/1ere L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires taux de taxe de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité.

Loi n° 144/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires redevance pour occupation du domaine public